Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 18 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de prestations, formations, contenus numériques et produits physiques proposées sur le site https://www.nosework.fr par :
Miltenberger EI
Représentée par Marjorie Miltenberger
18 Résidence Valbois, 78730 Ponthévrard – France
SIRET : 752 997 338 00039
TVA intracommunautaire : FR57 752997338
Organisme de formation déclaré sous le numéro 11788589378 (ce numéro ne vaut pas agrément de l'État)
Email : marjorie@wittyfox.fr
Téléphone : 06 88 30 98 99
Toute commande, inscription ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Prestations et produits proposés
Nosework.fr propose notamment :
Des cours et accompagnements en coaching canin à distance ;
Des séances individuelles et collectives ;
Des formations en ligne, professionnelles et grand public ;
Des webinaires et replays ;
Des programmes numériques ;
Des contenus pédagogiques téléchargeables ;
Des produits physiques liés aux activités proposées.
Article 2 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Miltenberger EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou de l'inscription.
Article 3 – Commandes et réservations
Une commande ou une inscription est réputée définitive après :
Validation de la commande ou de l'inscription ;
Acceptation des présentes CGV ;
Réception du paiement ou, le cas échéant, du premier versement prévu.
Miltenberger EI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 4 – Paiement
Les paiements sont effectués par Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site.
Sauf mention contraire :
Les prestations de coaching sont payables à la réservation ;
Les formations peuvent faire l'objet d'un paiement en plusieurs fois ;
Les produits numériques sont accessibles après validation du paiement ;
Les produits physiques sont expédiés après paiement complet.
En cas de paiement échelonné, le client reste redevable de l'intégralité des sommes dues.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des accès aux contenus, formations ou services concernés.
Article 5 – Prestations de coaching
Les prestations de coaching sont réalisées à distance, sauf mention contraire.
Miltenberger EI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reconnaît que les résultats obtenus dépendent notamment :
De son implication personnelle ;
De la régularité des entraînements ;
Des caractéristiques propres au chien ;
De son environnement.
Les conseils dispensés ne sauraient se substituer à un avis vétérinaire ou à tout autre avis professionnel requis.
Le client demeure responsable de son animal en toutes circonstances.
Article 6 – Formations et contenus numériques
Les contenus numériques comprennent notamment :
Les formations en ligne ;
Les webinaires ;
Les replays ;
Les espaces membres ;
Les vidéos ;
Les supports pédagogiques ;
Les documents téléchargeables ;
Les programmes numériques.
L'accès aux contenus est accordé selon les modalités précisées sur leur page de présentation.
Les accès sont strictement personnels, non cessibles et non transférables.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, enregistrement ou mise à disposition à des tiers est interdite et pourra entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement.
Article 7 – Durée d'accès aux contenus numériques
Sauf mention contraire figurant sur la page de présentation du produit ou du service, les formations en ligne, programmes numériques, webinaires, replays et contenus téléchargeables sont accessibles pendant une durée minimale garantie d'un (1) an à compter de la date d'achat.
Miltenberger EI se réserve la possibilité de modifier, mettre à jour ou retirer certains contenus afin de tenir compte des évolutions pédagogiques, techniques ou réglementaires.
En cas d'arrêt définitif d'un service ou d'une plateforme avant l'expiration de la durée minimale garantie, Miltenberger EI s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre aux clients de récupérer les contenus concernés ou de proposer une solution alternative lorsque cela est possible.
Toute mention d'un accès permanent, illimité ou sans restriction de durée ne saurait être interprétée comme un engagement d'accès à vie.
Article 8 – Webinaires et replays
Les webinaires peuvent être proposés en direct et, le cas échéant, faire l'objet d'un enregistrement.
Les modalités d'accès aux replays (durée de disponibilité, nombre de connexions autorisées, etc.) sont précisées sur la page de présentation correspondante.
Lorsque le replay est mis à disposition, l'absence du participant au webinaire en direct ne saurait constituer un motif de remboursement.
Article 9 – Produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l'adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Article 10 – Droit de rétractation applicable aux contenus numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément :
Demander l'exécution immédiate des prestations et l'accès aux contenus numériques avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
Renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique a commencé.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'activation des accès aux formations, programmes numériques, webinaires, replays ou contenus téléchargeables, sauf disposition légale impérative contraire.
Le client est informé de cette renonciation avant la validation définitive de sa commande.
Article 11 – Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Sauf indication contraire :
Toute annulation de séance effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à un report ;
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la séance pourra être facturée intégralement ;
En cas d'annulation par Miltenberger EI, un report ou un remboursement sera proposé.
Article 12 – Formations professionnelles
Miltenberger EI est enregistrée en qualité d'organisme de formation sous le numéro 11788589378 auprès du Préfet de la région Île-de-France.
Des documents complémentaires pourront être remis aux participants, notamment :
Programmes de formation ;
Contrats ou conventions de formation ;
Feuilles d'émargement ;
Certificats de réalisation ;
Attestations de participation.
Les modalités propres à certaines actions de formation professionnelle pourront faire l'objet de documents contractuels distincts.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur Nosework.fr demeure la propriété exclusive de Miltenberger EI.
Sont notamment protégés :
Les supports pédagogiques ;
Les vidéos ;
Les méthodes et contenus de formation ;
Les documents téléchargeables ;
Les illustrations et photographies ;
Les textes et ressources mis à disposition.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par Miltenberger EI seront communiquées dès son adhésion.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.